Charte
I- Rappel des buts de l'AFAC

Au égard à la diversité et à la complexité des compétences et des domaines d'intervention des collectivités territoriales, les avocats-conseils déjà praticiens de celles-ci, ont éprouvé le besoin de créer une association pour :
• se connaître entre- eux, échanger leurs connaissances et leurs expériences,
• créer des synergies pluridisciplinaires dans l'exercice de leurs activités de conseils,
• garantir aux collectivités locales l'intervention Avocats-conseils spécialisés et compétents.
Les membres fondateurs de l'AFAC considèrent l'association comme une structure permanente de formation, d'étude, de réflexion et de propositions.

II- Les conditions d'adhésion

L'adhésion à l'AFAC implique les engagements suivants :
• Une activité de conseil et de défense auprès des collectivités, déjà acquises au moment de l'adhésion,
• Un engagement de poursuivre cette activité au-delà de la date de son admission dans l'association,
• Une participation active aux travaux de l'association, notamment aux séminaires de formation et colloques organisés par celle-ci ;
•Il apporte sa contribution personnelle et active à l'un des groupes de travail qui seront mis en place.

III- Les modes d'expression de l'association

Chaque membre de l'AFAC peut s'exprimer, informer ses confrères, s'informer lui-même sur la vie de l'association et se former en permanence à l'aide des divers outils suivants :

3.1. 'AFAC - INFO'
C'est un bulletin de liaison interne de l'association, diffusé à chaque membre et dont la périodicité dépend de l'information fournie par ses membres et de l'activité de l'association.

3.2. Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est à considérer comme un temps fort de communication, non seulement pour les membres de l'association mais aussi pour tous les milieux concernés par son activité.

3.3. Outils de formation
- Journées d'étude internes à l'association
- Séminaires ouverts à des participants externes à l'association

3.4. Manifestation publique annuelle
L'association organise chaque année un événement qui marque sa présence et identifie ses compétences auprès des collectivités. Il prend la forme d'un colloque ou d'une participation à une manifestation publique.

3.5. Publications
Les travaux des membres de l'association, des groupes de travail, les communications des séminaires, les actes des colloques et autres interventions peuvent faire l'objet de publication sous l'enseigne de l'association.