Articles des membres de l'AFAC
| Protection du nom de la collectivité territoriale : enjeux publics et privés |
Me Jean Capiaux, Me Emmanuelle Hoffmann et Me Laure Bouchard
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La Gazette du Palais - 11 décembre 2011
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| Chat consacré au CMP 2011 : la compilation ! |
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Me Aymeric Hourcabie
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Infopublic.info
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| La marque Saint Tropez : la machine à cash |
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Me Jean Capiaux
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Le Parisien
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| "L'environnementalisation" de l'urbanisme dans le cadre du Grenelle" |
| Vincent Guinot - Opération Immobilière n°38, Septembre 2010 |
| "L'evolution de l'office du juge administratif ou de la "nullité" ou "l'annulation" du contrat" |
| Aymeric Hourcabie - Contrats Publics - Actualité de la Commande et des Contrats Public, Juin 2010 |
| « Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage » - Commentaire d’une ordonnance du TA de Melun n° 1002057/2 du 29 avril 2010). |
| Yann Simonnet - Cabinet Bardon - de Faÿ - Avocats associés - Rubrique « commentaire » du site www.achatpublic.info |
| "Tout service fait doit être rémunéré" |
| Frédéric Dunyach - JCPA n°22 - Mai 2010 |
| "Le régime de la décision de non opposition à la déclaration préalable" |
| Frédéric Dunyach - La Gazette des Communes - 19 avril 2010 |
| « Accident de travail: pas de prescritpion des conséquences des accidents du travail » |
| Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio - Santé RH, Avril 2010 |
| "Le référé contractuel s'applique aux MAPA" |
| Aymeric Hourcabie - Interview - achatpublic.com, Mars 2010 |
| « Compétence exclusive du comptable, abandon de recettes publiques : une situation claire et une solution équilibrée » |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances locales, Janvier-Février 2010 |
| « La fin du détachement sur l’emploi fonctionnel ; enfin des réponses ou presque » |
| Frédéric Dunyach - JCPA, Novembre 2009 |
| « Le projet de réforme des juridictions financières n° NORPRMX0920720L/ROSE-1 » |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances locales, Novembre-Décembre 2009 |
| « Réintégration à l'issue d'un détachement : les conditions de la fin de la mise en conformité d'office » |
| Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio - Santé RH, Décembre 2009 |
| "Le point sur la notification des recours en matière d'urbanisme" |
| Vincent Guinot - Construction - Urbanisme, Décembre 2009 |
| « La responsabilité des services instructeurs » |
| Frédéric Dunyach - La Gazette des Communes, novembre 2009 |
| Quand le principe de spécialité interdit à une CCE d'être aménageur", commentaire sous CE, 11 août 2009, CCI Valenciennes |
| Aymeric Hourcabie - JCPA - Novembre 2009 |
| "Le risque comme critère de différenciation des procédures de passation des concessions d'aménagement" |
| Aymeric Hourcabie - Contrat Publics-Actualité de la Commande et des Contrats Publics, Novembre 2009 |
| "Construire plus et construire mieux" |
| Vincent Guinot - Revue bleue éditée par la FNAIM, nomvembre 2009 |
| "Les primes pour réalisation anticipée : nouveauté ? efficacité ? |
| Aymeric Hourcabie - Contrats Publics - Actualité de la commande et des contrats publics, Ocotbre 2009 |
| "Reprise des personnels : la fin des fraudes à l'achat public ?" |
| Aymeric Hourcabie - Interview achatpublic.com, Septembre 2009 |
| "Référe contrctuel et recours TROPIC : ne nous fachons pas !" |
| Aymeric Hourcabie - Interview - achatpublic.com - Septembre 2009 |
| "La mise en oeuvre des pouvoirs du juge du référé contractuel" |
| Aymeric Hourcabie - Contrats Publicsx - Actualité de la Commande et des Contrats Publics, Septembre 2009 |
| "Réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenances personnelles" |
| Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio - Santé RH, Juillet-Août 2009 |
| « Réforme de la procédure devant les juridictions financières » |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances locales, Juillet-Aout 2009 |
| "Le lotissement soumis à déclaration préalable : éléments de réflexion sur quelques questions en suspens" |
| Vincent Guinot - Construction-Urbanisme, étude n°10, Juin 2009 |
| « Confirmations des doutes sur l'utilité de cette nouvelle infraction - Rapport annuel présenté au Président de la République – Février 2009 » |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances locales, Avril-Mai 2009 |
| Précisions sur le permis de construire valant division" |
| Vincent Guinot - Revue bleue éditée par la FNAIM, Mai 2009 |
| "Précisions sur la contestation des titres de recettes" |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances Locales, Janvier-Février 2009 |
| "TELAUSTRIA : Quel périmètre ?" |
| Cyrille Bardon et Yann Simonnet - Droit administratif (JCP A), Janvier 2009 |
| "L’obligation du compte en matière de recouvrement : Précisions sur le diligences adéquates" |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances Locales, Novembre-Décembre 2008 |
| "CDBF : Le principe général de sincérité des comptes s'applique même sans texte" |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances Locales, Août-Septembre 2008 |
| « Chronique d’urbanisme », |
| Alexandre Zago - La lettre du cadre territorial n°360 p. 58, 1er juin 2008 |
| "Les obligations du comptables public en matière de vérification de la dépense : entre classicisme et retour à la clémence" |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances Locales, Mai-Juin 2008 |
| "Motivation et droit de préemption urbain, note sous CE 7 mars 2008, Commune de Meung-sur-Loire" |
| Loic Benoit - JCP / La semaine juridique - Ed. Administrations et collectivités territoriales, n° 23, 2 Juin 2008 |
| « Actualité du droit de préemption » (commentaire de l’arrêt CE, Sté Mégaron, 21 mars 2008, req. n°310173 et de l’arrêté du 29 février 2008) |
| Alexandre Zago - Le Var information, n°4257, 7 mai 2008 |
| "Le détachement d'une parcelle constructible ou le parcours du combattant" |
| Vincent Guinot - Revue bleue éditée par la FNAIM, Avril 2008 |
| "La CDBF Prend ses distances avec le principe de la légalité des délits et des peines" |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances Locales, Mars-Avril 2008 |
| « Le droit de préemption des communes sur les fonds de commerces, artisanaux et baux commerciaux est désormais applicable » |
| Alexandre Zago - Le Var information, n°4245, 13 février 2008 |
| « La réforme du lotissement » |
| Vincent Guinot - Les Petites Affiches n°248, p. 3 à 15, 12 décembre 2007 |
| "La stricte impartialité : le contrôle de gestion soumis au droit commun" |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances Locales, Novembre-Décembre 2007 |
| « A propos des articles 80 et 83 du Code des Marchés Publics 2006 : informer sur les motifs de rejet de la candidature n’oblige pas à communiquer les motifs détaillés ». Note sous Ord. TA Lille 9 août 2007, Société GALLIS c/ Préfet du Nord Pas de Cal |
| Martine Cliquennois - JCP A n° 40, 1er octobre 2007 |
| "La CEDH applique la jurisprudence "Martinie" aux Chambres régionales des comptes" |
| Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio - Finances Locales, Août-Septembre 2007 |
| « Les contrats d’assurances des collectivités, appel d’offres ou procédure négociée » |
| Aymeric Hourcabie - achatpublic.com, Juillet-Août 2007 |
| « Chronique d’urbanisme » |
| Alexandre Zago - La lettre du cadre territorial n°341, p. 50, 1er juillet 2007 |
| « La réforme du permis de construire valant division » |
| Vincent Guinot - Le Moniteur des TP, p. 108, 29 juin 2007 |
| "La confirmation de la jurisprudence Nicolle : un arrêt si inutile que cela ?" |
| Cyrille Bardon - Finances Locales, Mai-Juin 2007 |
| « Le rôle de l’Architecte des bâtiments de France » |
| Vincent Guinot - Revue Bleue éditée par la FNAIM, Mars 2007 |
| « La confirmation de l’existence de deux blocs de compétence en matière de sites pollués » |
| Aymeric Hourcabie - Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, Mars 2007 |
| "Annulation d'un titre exécutoire pour vice de forme. L'administration peut régulariser" |
| Cyrille Bardon - Finances Locales, Janvier-Février 2007 |
| « Le contrôle par le juge administratif du respect au droit à l’information des élus : à propos de la note explicative de synthèse » |
| Frédéric Dunyach - La Gazette des Communes, 15 janvier 2007 |
| « Sur la nécessité de publier la méthodologie d’analyse des offres », note sous TA, Montpellier, 28 septembre 2006 |
| Vincent Guinot et Aymeric Hourcabie - Contrats Publics-Actualité de la Commande et des Contrats Publics n°62, Janvier 2007 |
| « Chronique d’urbanisme » |
| Alexandre Zago - La lettre du cadre territorial n°329 p. 42, 15 décembre 2006 |
| «Liquidation des associations transparentes : sanction et invitation du juge administratif» |
| Cyrille Bardon - Finances locales, Novembre-Décembre 2006 |
| « L’aménagement des combles des immeubles en copropriété » |
| Vincent Guinot - Revue Bleue éditée par la FNAIM, Novembre 2006 |
| « Précisions sur les conditions d’application de la loi littoral », note sous CE, 27 septembre 2006 |
| Vincent Guinot - Construction-Urbanisme, n°224, Novembre 2006 |
| «La prise en charge par une commune des dettes d’une association culturelle transparente » |
| Cyrille Bardon - Droit administratif, Octobre 2006 |
| « L’apport de la loi ENL au droit de l’urbanisme » |
| Vincent Guinot - Revue Décision Locale n°577, 24 juillet 2006 |
| « L’article 50 CCAG-Travaux, un champ d’application encore incertain » |
| Aymeric Hourcabie - Contrats Publics-Actualité de la Commande et des Contrats Publics, Juin 2006 |
| « Le droit de préemption urbain : un outil pour le maintien de l’activité économique ? » |
| Frédéric Dunyach - La Gazette des Communes, 22 mai 2006 |
| « Impartialité et procédure de gestion de fait : Dernières application de la jurisprudence Razel Frères ? » |
| Cyrille Bardon - Finances Locales, Mai 2006 |
| « Permis de construire et vente en l’état futur d’achèvement », note sous CE, 5 décembre 2005, Société KBPMI |
| Vincent Guinot - Le Moniteur des TP, 26 avril 2006 |
| « Le contrôle des mesures de publicité lors de la passation des marchés publics » |
| Frédéric Dunyach - La Gazette des Communes, 4 avril 2006 |
| « Aides publiques et CPE : de l’interdiction d’exclure à l’obligation de contrôler » |
| Cyrille Bardon, Caroline Gaffodio - Les Echos, 3 avril 2006 |
| « Changement de destination: vers la fin du casse-tête ? » note sous CE, 16 novembre 2005 |
| Vincent Guinot et Aymeric Hourcabie - Le Moniteur des TP, 31 mars 2006 |
| « Pièces contradictoires : pas d’alternative pour le comptable public » |
| Cyrille Bardon - Finances Locales, Février 2006 |
| « La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence » |
| Alexandre Zago - Ed. Territoriales éditions, Janvier 2006 |
| « Mapa : pour une pratique raisonnée de la publicité et de la mise en concurrence » |
| Aymeric Hourcabie - Contrats Publics - Actualité de la Commande et des Contrats Publics, Novembre 2005 |
| « Permis de construire / déclaration de travaux : le problème des menus travaux » |
| Vincent Guinot - Revue Bleue éditée par la FNAIM, Août 2005 |
| « Le principe d’impartialité du juge dans la procédure de gestion de fait : deux nouvelles précisions » |
| Cyrille Bardon - Finances Locales, Août 2005 |
| « Le nouveau régime des biens sans maître : un moyen pour les communes d’acquérir gratuitement un immeuble » |
| Alexandre Zago - BJCL, n°08, p. 510, Août 2005 |
| « Les aides de l’Etat en matière d’environnement », in actes du colloque de Nantes de la Sté française de Finances Publiques» |
| Martine Cliquennois - Revue Française de Finances Publiques, Mai 2005 |
| Question juridiques : réponses réalisées avec le concours de : |
| Cyrille Bardon - La Gazette des communes, 11 juillet 2005 |
| « Sites et sols pollués : remise en état, déchets et autorités compétentes » |
| Aymeric Hourcabie - Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, Juillet 2005 |
| « Notion et régime juridiques de la délégation unilatérale de service public » |
| Aymeric Hourcabie - Contrats et Marchés Publics, Juin 2005 |
| « Pas de transfert du permis sans accord du titulaire initial », note sous CE, 20 octobre 2004, |
| Vincent Guinot - Le Moniteur des TP, 11 février 2005 |
| « Ouverture du marché de l’énergie - le pas est franchi » Intercommunalité |
| Aymeric Hourcabie - Le mensuel des Communautés et des Pays de France, Juillet-Août 2004 |
| « A propos de l’obligation prévue dans un acte notarié de déposer une demande d’exploitation commerciale », Commentaire sous TGI Lille, 16 octobre 2003, SCI Pierre Butée |
| Martine Cliquennois - JCP éd. Administrations et collectivités territoriales n° 1012, 5-12 janvier 2004 |
| « L’illégalité du retrait d’un permis de construire intervenu sans que le bénéficiaire ait été à même de présenter ses observations », note sous CE, 23 avril 2003, |
| Vincent Guinot - JCP.2003.II.10194 |
| « Une compétence pourtant législative selon la Constitution de la Vème République » (commentaire annexé à l’article de Laurent Richer : « Caractère réglementaire du code : la continuité sans acrobatie juridique ») |
| Aymeric Hourcabie - Le Moniteur des Travaux Publics, 14 mars 2003 |
| « Déroulement de la procédure des référés et conditions dans lesquelles peut s’opérer un transfert de permis de construire », note sous CE, 26 février 2003, |
| Vincent Guinot - JCP.2003.II.10094 |
| « Le contentieux des appellations « Professionnel du gaz naturel » ne relève pas du juge administratif », note sous CE 29 juillet 2002, SARL Delplanque, |
| Martine Cliquennois - AJDA n° 20 p. 1287, 25 novembre 2002 |
| « L’utilité du référé suspension dans le contentieux des actes d’exécution d’un marché public » |
| Aymeric Hourcabie - Contrats Publics-Actualité de la Commande et des Contrats Publics, novembre 2002 |
| « 50 questions sur les sociétés d'économie mixte » (en collaboration), |
| Aymeric Hourcabie - Le Courrier des Maires et des Elus Locaux, janvier et mars 2001 |
| La faute lourde reste exigée pour engager la responsabilité encourue par l'Etat dans l'exercice du contrôle de légalité", Note sous CE 6 octobre 2000, Commune de Saint Florent et autres, |
| Martine Cliquennois - AJDA p. 201à 206, 2001 |
| « Le principe non bis in idem protégé par l’art 4 du PA 7 à la CEDH ne s’oppose pas au cumul des sanctions pénales et des sanctions fiscales », note sous Cass Crim 6 novembre 1997, Pini, |
| Martine Cliquennois - JCP 1998.II. 10 087 |
| « Nouvelle réforme de l’urbanisme commercial : première phase», Les Petites Affiches n° 62 du 22 mai 1996 p. 5. Et « Nouvelle réforme de l’équipement commercial : deuxième phase» |
| Martine Cliquennois - Les Petites Affiches n° 147 p. 13 à 16, 6 décembre 1996 |
| « Collectivités territoriales, assurances et TVA », Observations sous Cour Appel Douai 20 avril 1995, Commune de Villeneuve d’Ascq c/ Les Assurances Mutuelles de France, |
| Martine Cliquennois - Les Petites Affiches n° 89 p. 35 à 37, 26 juillet 1995 |
| « L’intervention économique des communes par le procédé de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) », Note sous CE 23 décembre 1994, Commune de Clairvaux d’Aveyron et autres, req. 97449, |
| Martine Cliquennois - JCP ed. G. 1995.II.22507 |
| La suppression de l'article L 311/8 du Code des Communes (sur l'aliénation des biens du domaine privé des collectivités territoriales), JCP ed. Notariale, 2 décembre 1994 , P.n° 3163. Et « Article L 311/8 : le retour » !, (sur l'aliénation des biens |
| Martine Cliquennois - JCP éd. Notariale. 1995, P. n° 334 |
| "Egalité, tarification et service public, commentaire sous CE 22 janvier 1993, Meyet, et CE 10 février 1993, Ville de La Rochelle c/ Lacroix" |
| Martine Cliquennois - Les Petites Affiches n° 83 p. 20 à 23, 12 juillet 1993 |